Conditions générales de vente pour les achats classiques (a prix fixe)

GÉNÉRALITÉ

 

Le site Internet www.iletaitunefille.fr est la propriété de la Société IL ÉTAIT UNE FILLE. Ci-après désigné comme le « Vendeur » ou la « Société »

Propriétaire : IL ÉTAIT UNE FILLE élisant domicile au 8 rue DE BOULOGNE – 59200 Tourcoing et inscrite au RCS d’Orléans sous le Numéro siret: 82125652600012

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.iletaitunefille.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.iletaitunefille.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IL ÉTAIT UNE FILLE®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

ARTICLE 3 : Description des services fournis.

Le site www.iletaitunefille.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.

La société IL ÉTAIT UNE FILLE® s’efforce de fournir sur le site www.iletaitunefille.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.Tous les informations indiquées sur le site www.iletaitunefille.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.iletaitunefille.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

ARTICLE 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société IL ÉTAIT UNE FILLE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

ARTICLE 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque  pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le client lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés avec SP plus, le service monétique et bancarisation de la Caisse d’Epargne. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Achat en live

Un acompte d'un montant de 5€ est demandé à tout  client souhaitant commander un article en live. Cet acompte est à régler pendant le live pour réserver vos articles. Le montant de l'acompte sera déduit du prix de votre commande. Le paiement de ces panier live sont à régler dans les 24h suivant la mise de l'annonce  sur les site et l'infomation de facture envoyé au client. Si dans le cas d'un non paiement que l'on appelera "faux panier"  Malgres les différentes relances faite par le vendeur au client, la vente sera annulée par le vendeur et l'acompte sera perdu pour le client. 

 

ARTICLE 8 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l’article commandé pour un article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte bancaire a été débité).

Sauf indications contraires, nos livraisons sont gratuites en point relais et en France métropolitaine à partir de 89€ d’achat. En dessous de ce montant, il sera facturé une participation aux frais de port de pouvant aller de 4 € à 75 €.

 

ARTICLE 9 : Retrait des produits en cas d’absence du client

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par a domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un point relais à proximité de l’adresse de livraison.

 

Dans ce cas, et pour des livraisons en point relais, le client pourra retirer le colis sous 7 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.  De ce fait, aucun remboursement ne sera accepté.

 

ARTICLE 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

 

ARTICLE 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.

 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

IL ÉTAIT UNE FILLE® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ILETAITUNEFILLE®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 13 : Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.

 

ARTICLE 14 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.iletaitunefille.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.

 

ARTICLE 15 : Conditions Spécifiques au Vendeur

Dépôt d'Articles: Le dépôt sur IL ÉTAIT UNE FILLE est facturé 7.9€. Le Vendeur doit posséder légalement les articles et respecter les lois applicables. La responsabilité de la conformité et de la qualité des articles déposés incombe au Vendeur.

IL ÉTAIT UNE FILLE peut refuser des articles non conformes aux critères de sélection ou retirer des produits douteux en provenance ou en authenticité. IL ÉTAIT UNE FILLE n'est pas responsable des éventuelles défaillances de livraison. 

Contrat et Engagements: Après inspection, une confirmation est envoyée au Vendeur, signifiant l'acceptation des articles au prix présent dans la grille tarifaire d’achat (page Vendre: ) . L'acceptation des CGV inclut l'attestation de propriété et l'absence de contrefaçon des articles.

Paiement : Les gains sont versés dans les 24h suivant le jour de la confirmation sur le compte bancaire de l'acheteur, sous forme de virement bancaire.

Informations : MENTIONS LÉGALES • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ • POLITIQUE DES COOKIES • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE